La societe YLN DEVELOPPEMENT, societe par actions simplifiee, au capital de 15 000 euros, dont le siege social est situe 3 bis Rue de l Etang de la Tour, 78120 Rambouillet, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Versailles sous le numero 840 321 384, representee par Monsieur Yoann LE NAOUR, dument habilite a l effet des presentes (ci-apres designee "YLN DEVELOPPEMENT") edite et exploite une solution logicielle specialisee dans la gestion des processus de recrutement et accessible a l adresse suivante profilium.co (ci-apres la "Plateforme").
Ci-apres : "YLN DEVELOPPEMENT"
Article 1 : Preambule
La presente politique de confidentialite (ci-apres la "Politique de Confidentialite") a pour but d informer les utilisateurs (collectivement denommes les "Utilisateurs"), notamment les Candidats et les Recruteurs, du site profilium.co (ci-apres le "Site") et de la Plateforme, au sujet des elements suivants :
- La maniere dont sont collectees leurs donnees personnelles.
- Les droits dont ils disposent concernant ces donnees.
- La personne responsable du traitement des donnees a caractere personnel collectees et traitees.
- Les destinataires de ces donnees personnelles.
- La politique du Site en matiere de cookies.
Cette Politique de Confidentialite complete les mentions legales ainsi que les conditions generales d utilisation du Site.
Article 2 : Principes relatifs a la collecte et au traitement des donnees personnelles
Conformement a l article 5 du Reglement general sur la protection des donnees 2016/679 (ci-apres "RGPD"), les donnees a caractere personnel sont :
- Traitees de maniere licite, loyale et transparente au regard de la personne concernee.
- Collectees pour des finalites determinees, explicites et legitimes, et ne pas etre traitees ulterieurement d une maniere incompatible avec ces finalites.
- Adequates, pertinentes et limitees a ce qui est necessaire au regard des finalites.
- Exactes et, si necessaire, tenues a jour.
- Conservees sous une forme permettant l identification des personnes concernees pendant une duree n excedant pas celle necessaire aux finalites.
- Traitees de facon a garantir une securite appropriee des donnees, y compris la protection contre le traitement non autorise ou illicite et contre la perte, la destruction ou les degats accidentels.
Conformement a l article 6 du RGPD, le traitement n est licite que si, et dans la mesure ou, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernee a consenti au traitement pour une ou plusieurs finalites specifiques.
- Le traitement est necessaire a l execution d un contrat ou a l execution de mesures precontractuelles.
- Le traitement est necessaire au respect d une obligation legale.
- Le traitement est necessaire a la sauvegarde des interets vitaux d une personne physique.
- Le traitement est necessaire a l execution d une mission d interet public ou relevant de l autorite publique.
- Le traitement est necessaire aux fins des interets legitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si prevalence des droits fondamentaux de la personne concernee.
Article 3 : Donnees a caractere personnel collectees et traitees
Article 3.1 : Finalites et base legale des donnees collectees
La collecte et le traitement de ces donnees repondent notamment aux finalites suivantes :
- Delivrer, maintenir et ameliorer les services fournis sur le Site.
- Communiquer avec les Utilisateurs et repondre aux demandes de support.
- Lutter contre la fraude en ligne.
- Resoudre les litiges eventuels ou tout probleme lie a l utilisation des services.
- Ameliorer l experience des Utilisateurs sur le Site.
- Presenter les services et fonctionnalites du Site aux Utilisateurs qui en font la demande.
YLN DEVELOPPEMENT s engage a ne collecter et traiter les donnees de ses Utilisateurs (Candidats et Recruteurs) que pour des finalites determinees, explicites et legitimes.
| Finalites du traitement | Base legale retenue |
|---|---|
| Creation, gestion et maintien du compte Utilisateur (Candidat ou Recruteur) sur la Plateforme Profilium. | Execution du contrat |
| Gestion du processus de recrutement : reception, consultation des profils, transmission des CV et lettres de motivation aux recruteurs. | Execution du contrat |
| Evaluation des competences via les outils d analyse et fonctionnement de l algorithme de matching. | Execution du contrat |
| Communication avec les Utilisateurs : notifications, suivi des candidatures, mises a jour techniques ou administratives. | Execution du contrat |
| Gestion administrative, facturation et comptabilite. | Execution du contrat et obligation legale |
| Securite de la Plateforme : prevention de la fraude, detection des comportements malveillants, gestion des incidents techniques et tracabilite. | Interet legitime et obligation legale |
| Amelioration continue de la Plateforme : statistiques anonymisees, enquetes de satisfaction et experience utilisateur. | Interet legitime |
| Gestion des demandes d exercice des droits RGPD. | Obligation legale |
Article 3.2 : Mode de collecte des donnees
Sont collectees pour la creation d un compte sur le Site :
- Adresse email.
- Numero de telephone.
La creation d un compte est necessaire pour la delivrance des services et notamment :
- La connexion au Site.
- Le cas echeant, la souscription d un abonnement.
- L utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalites.
- La consultation d offres d emploi.
- Le depot de candidatures (CV, lettre de motivation, etc.).
- La passation de tests de competences techniques et comportementales.
- La gestion d un profil candidat.
D autres donnees personnelles sont collectees lorsque vous effectuez les operations suivantes :
- Les coordonnees des Utilisateurs qui remplissent le formulaire de demande de contact.
- L adresse email lors du telechargement de documentation marketing.
Ces donnees sont conservees par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de securite.
Article 4 : Responsable du traitement des donnees
Le responsable du traitement peut etre contacte de la maniere suivante :
- Par courrier : 3 bis Rue de l Etang de la Tour, 78120 Rambouillet.
- Par telephone : [-]
- Par mail : rgpd@profilium.co
Article 5 : Droits de l Utilisateur
Tout Utilisateur concerne par le traitement de ses donnees personnelles peut se prevaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Liberte" :
- Droit d acces, de rectification et droit a l effacement des donnees.
- Droit a la portabilite des donnees.
- Droit a la limitation et a l opposition du traitement des donnees.
- Droit de ne pas faire l objet d une decision fondee exclusivement sur un procede automatise.
- Droit de determiner le sort des donnees apres la mort.
- Droit de saisir l autorite de controle competente.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au siege social de YLN DEVELOPPEMENT ou par mail a rgpd@profilium.co.
Afin que le responsable du traitement puisse faire droit a la demande, l Utilisateur peut etre tenu de communiquer certaines informations d identification.
Consultez le site cnil.fr pour plus d informations sur vos droits.
Article 6 : Politique de cookies
Lorsque vous utilisez le Site, YLN DEVELOPPEMENT peut stocker et/ou acceder a des informations sur votre appareil via des cookies ou des technologies similaires pour traiter des donnees a caractere personnel.
Le present article vise a expliquer ce que sont les cookies, comment ils sont utilises sur le Site et comment vous pouvez les gerer.
Article 6.1 : Que sont les cookies ?
Un cookie est un fichier stocke dans le terminal (ordinateur, telephone, etc.) d un utilisateur et associe a un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoye lors de contacts ulterieurs avec le meme domaine.
Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie
Article 6.2 : Typologie de cookies utilises
Cookies de securite et techniques :
- Acces a l espace personnel securise et aux fonctionnalites de recrutement.
- Optimisation de l experience Utilisateur (preferences d affichage, session active).
- Amelioration globale et anonyme de l utilisation du Site.
Certains cookies proviennent de partenaires de YLN DEVELOPPEMENT et peuvent etre refuses. Ils restent soumis aux conditions d utilisation de ces partenaires.
Des cookies de mesure d audience peuvent egalement etre utilises pour evaluer les performances du Site. Les informations collectees sont agregees et anonymisees.
Article 6.3 : Gestion de vos consentements
Vous pouvez interdire le depot de cookies sur votre appareil, y compris techniques. Toutefois, le blocage des cookies techniques peut empecher l acces a certaines fonctionnalites du Site.
Si vous accedez au Site depuis plusieurs appareils, vous devez configurer vos preferences sur chaque navigateur.
Article 7 : Durees de conservation des donnees
YLN DEVELOPPEMENT ne conserve les donnees a caractere personnel que pour la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees ou pour satisfaire les obligations legales.
Article 7.1 : Conservation des donnees des Candidats
Les donnees des Candidats sont conservees pendant toute la duree d utilisation du compte. En cas d inactivite, elles sont conservees pendant une duree maximale de deux (2) ans a compter du dernier contact emanant du Candidat.
Au terme de ce delai et en l absence de reponse positive aux relances, les donnees personnelles du Candidat sont supprimees.
Article 7.2 : Conservation des donnees des Recruteurs
Les donnees des Recruteurs sont conservees pendant toute la duree de la relation contractuelle. A l issue du contrat, les donnees de contact professionnel peuvent etre conservees a des fins de prospection commerciale pendant trois (3) ans.
Article 7.3 : Conservation des donnees de navigation et de securite
Les donnees de journalisation (logs de connexion, adresses IP), collectees pour la securite de la Plateforme, sont conservees de maniere glissante pendant une duree maximale de six (6) mois.
Article 7.4 : Conservation des cookies et traceurs
Les informations stockees dans le terminal a des fins de statistiques ou de preferences ont une duree de vie limitee a treize (13) mois maximum.
Les donnees de frequentation associees (mesure d audience) sont conservees pendant vingt-cinq (25) mois maximum.
Article 8 : Conditions de modification de la Politique de Confidentialite
YLN DEVELOPPEMENT se reserve le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment afin d assurer sa conformite avec le droit en vigueur.
L Utilisateur est invite a prendre connaissance de cette Politique de Confidentialite a chaque utilisation des services, sans qu il soit necessaire de l en prevenir formellement.